Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Casa Rosa !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Casa Rosa.

Casa Rosa exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »), afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne.

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous permet de fournir ces Services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») ainsi que les politiques auxquelles elles font référence définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions, qui contiennent notamment des informations importantes concernant vos droits, les limitations de responsabilité et les exclusions de garantie.

En visitant, utilisant ou interagissant avec nos Services, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité [LIEN].

Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays ou lieu de résidence.

Si vous autorisez un mineur dont vous êtes responsable à utiliser nos Services sur un appareil vous appartenant, vous acceptez d’en assumer l’entière responsabilité.

Pour accéder aux Services, consulter notre boutique ou effectuer un achat, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations telles que :

votre adresse e-mail ;
votre adresse de facturation ;
votre adresse de livraison ;
vos informations de paiement.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour et que vous disposez des droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées via votre compte.

Votre compte ne peut être vendu, cédé, transféré ou concédé à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre afin de présenter nos produits et services avec la plus grande exactitude.

Toutefois, les couleurs, matières et apparences peuvent varier selon :

le type d’écran utilisé ;
les réglages de votre appareil ;
votre navigateur.

Nous ne garantissons pas que les produits reçus correspondront exactement aux images affichées sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Nous nous réservons également le droit :

d’interrompre la commercialisation d’un produit ;
de limiter les quantités vendues ;
de limiter les ventes à certaines personnes, régions ou juridictions.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez commande, vous formulez une offre d’achat.

Casa Rosa se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation par Casa Rosa.

Le paiement doit être reçu et validé avant toute acceptation de commande.

Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant sa validation, car une fois acceptée, son annulation pourra ne plus être possible.

Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer par :

e-mail ;
téléphone ;
ou à l’adresse de facturation indiquée.

Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de retour [LIEN].

Vous déclarez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou familial et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande.

Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas :

les taxes applicables ;
les frais de livraison ;
les frais de traitement ;
les droits de douane ;
les frais d’importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués :

dans nos points de vente physiques ;
chez nos distributeurs ;
ou sur d’autres plateformes.

Certaines promotions peuvent être soumises à des conditions particulières. En cas de contradiction entre ces conditions et les présentes Conditions Générales, les conditions spécifiques de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations de facturation et de paiement exactes, complètes et à jour.

Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations (adresse e-mail, carte bancaire, etc.) afin de permettre le bon traitement de vos commandes.

Vous garantissez que :

les informations bancaires communiquées sont exactes ;
vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement utilisé ;
votre établissement bancaire honorera le paiement ;
vous réglerez l’intégralité des sommes dues, y compris les frais de livraison et les taxes éventuelles.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement.

Casa Rosa ne pourra être tenue responsable des retards dus notamment :

aux transporteurs ;
aux services douaniers ;
aux événements indépendants de notre volonté.

Les risques liés aux produits vous sont transférés dès leur remise au transporteur.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu des Services, notamment :

les marques ;
les logos ;
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les graphismes ;
les éléments visuels ;
les avis clients ;
les designs ;
l’organisation du site,

est la propriété exclusive de Casa Rosa, de ses partenaires ou de ses concédants de licence.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser le site pour un usage personnel et non commercial.

Sauf autorisation écrite préalable de Casa Rosa, il est interdit de :

reproduire ;
copier ;
modifier ;
distribuer ;
republier ;
télécharger ;
stocker ;
transmettre ;
afficher publiquement ;
créer des œuvres dérivées de tout ou partie des contenus.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un quelconque droit sur les marques, brevets, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Casa Rosa, Shopify ou à des tiers.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des lois applicables.

Les noms, logos, slogans et marques Casa Rosa sont des marques protégées.

Les marques Shopify ainsi que celles de tout autre titulaire demeurent la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS TIERS

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Casa Rosa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de ces outils tiers.

L’utilisation de ces outils est entièrement à vos risques et sous votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions d’utilisation du fournisseur concerné avant toute utilisation.

Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités, outils ou ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens, contenus ou fonctionnalités appartenant à des sites internet exploités par des tiers.

Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leur disponibilité.

Si vous choisissez d’accéder à un site tiers, vous le faites sous votre entière responsabilité.

Casa Rosa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

de votre accès à un site tiers ;
de l’achat de produits ou services auprès d’un tiers ;
de l’utilisation de contenus, ressources ou informations provenant de ces sites.

Nous vous invitons à consulter les politiques et conditions propres à ces sites avant toute transaction.

Toute réclamation concernant un produit ou un service fourni par un tiers devra être adressée directement au fournisseur concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme technique permettant d’exploiter notre site et nos Services.

Toutefois, toutes les ventes réalisées sur cette boutique sont conclues exclusivement entre vous et Casa Rosa.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que Shopify n’est pas responsable :

des produits vendus ;
des commandes passées ;
des livraisons ;
des retours ;
des échanges ;
ni de tout dommage ou perte résultant d’une transaction effectuée avec Casa Rosa.

Vous renoncez expressément à toute réclamation contre Shopify et ses sociétés affiliées concernant les achats réalisés sur notre boutique.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données personnelles que nous collectons via nos Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici : [LIEN].

Certaines données peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Notre boutique étant hébergée sur Shopify, certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site sont collectées et traitées par Shopify afin de fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous fournissez peuvent être transmises à Shopify ainsi qu’à certains partenaires ou prestataires, y compris situés dans des pays différents du vôtre, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des Services.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires, avis, recommandations, propositions ou tout autre contenu (ci-après les « Commentaires »), vous accordez à Casa Rosa une licence mondiale, gratuite, irrévocable, transférable et sans limitation de durée nous autorisant à :

utiliser ;
reproduire ;
modifier ;
publier ;
traduire ;
diffuser ;
afficher ;
exploiter ces Commentaires sur tout support et pour toute finalité, y compris commerciale.

Nous ne sommes pas tenus :

de conserver vos Commentaires confidentiels ;
de vous verser une rémunération ;
ni d’y répondre.

Vous garantissez que :

vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires transmis ;
toute rémunération éventuellement perçue en lien avec ceux-ci a été divulguée ;
leur contenu respecte les présentes Conditions.

Nous pouvons, sans y être obligés, supprimer ou modifier tout contenu que nous estimons :

illégal ;
diffamatoire ;
menaçant ;
obscène ;
offensant ;
portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
ou contraire aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ne publier aucun contenu :

portant atteinte aux droits d’un tiers ;
contenant des virus ou logiciels malveillants ;
utilisant une fausse identité ou une fausse adresse e-mail ;
ou susceptible de perturber le fonctionnement des Services.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations présentes sur notre site peuvent exceptionnellement contenir :

des erreurs typographiques ;
des inexactitudes ;
ou des omissions,

notamment concernant :

les descriptions des produits ;
les prix ;
les promotions ;
les offres commerciales ;
les frais de livraison ;
les délais de transport ;
ou la disponibilité des produits.

Casa Rosa se réserve le droit de :

corriger toute erreur ou omission ;
modifier les informations figurant sur le site ;
mettre à jour les contenus ;
ou annuler une commande lorsqu’une information est erronée,

et ce, à tout moment, y compris après qu’une commande a été passée, sans obligation de préavis.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Il est notamment interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

à des fins illégales ou frauduleuses ;
pour enfreindre toute loi ou réglementation applicable ;
pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
pour harceler, menacer, diffamer, insulter ou nuire à toute personne, y compris nos collaborateurs ;
pour diffuser des informations fausses ou trompeuses ;
pour transmettre des contenus non conformes aux présentes Conditions ;
pour envoyer des courriers indésirables (« spam »), des chaînes de messages ou toute autre sollicitation non autorisée ;
pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise ;
ou pour adopter tout comportement susceptible de perturber l’utilisation des Services ou de causer un préjudice à Casa Rosa, Shopify ou à d’autres utilisateurs.

Il vous est également interdit de :

introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
reproduire, copier, revendre ou exploiter tout ou partie des Services sans autorisation ;
collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs ;
utiliser des techniques de « scraping », de collecte automatisée, de robots, de crawlers ou tout procédé similaire ;
contourner ou compromettre les mesures de sécurité du site ou des Services.

Casa Rosa se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer immédiatement votre accès aux Services, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Casa Rosa peut mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre votre accès à tout ou partie des Services à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.

En cas de résiliation, vous restez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de celle-ci.

Les dispositions suivantes continueront à produire leurs effets après la résiliation :

Propriété intellectuelle ;
Commentaires et avis ;
Exclusion de garanties ;
Limitation de responsabilité ;
Indemnisation ;
Divisibilité ;
Renonciation ;
Intégralité de l’accord ;
Cession ;
Droit applicable ;
Politique de confidentialité ;
ainsi que toute disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentes sur le site sont fournies uniquement à titre informatif.

Casa Rosa ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualisation.

Toute utilisation de ces informations s’effectue sous votre entière responsabilité.

Sauf disposition légale contraire, les Services ainsi que tous les produits proposés sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

Dans les limites autorisées par la loi, Casa Rosa exclut notamment toute garantie relative :

à la qualité marchande ;
à l’adéquation à un usage particulier ;
à la durabilité ;
à l’absence de contrefaçon ;
au bon fonctionnement ininterrompu des Services ;
à la sécurité du site ;
à l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

Nous ne garantissons pas que les Services répondront à toutes vos attentes ni qu’ils fonctionneront sans interruption.

Lorsque la législation applicable interdit certaines exclusions de garantie, celles-ci s’appliqueront uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Casa Rosa, ses dirigeants, salariés, partenaires, prestataires, représentants, sous-traitants, sociétés affiliées ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :

de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ;
de l’achat ou de l’utilisation des produits ;
d’une perte de revenus ;
d’une perte de bénéfices ;
d’une perte de données ;
d’une perte d’économies ;
de dommages commerciaux ;
ou de tout autre dommage consécutif, spécial, accessoire ou punitif.

Cette limitation s’applique quelle que soit la nature de la responsabilité invoquée (contractuelle, délictuelle, responsabilité civile, négligence ou autre), même si Casa Rosa avait été informée de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n’autorisant pas certaines limitations de responsabilité, ces limitations s’appliqueront uniquement dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Casa Rosa, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, partenaires, prestataires et sous-traitants contre toute réclamation, action, dommage, perte, responsabilité ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant :

de la violation des présentes Conditions ;
de la violation d’une loi applicable ;
de l’atteinte aux droits d’un tiers ;
ou de votre utilisation des Services.

Casa Rosa vous informera de toute réclamation concernée dans un délai raisonnable.

Nous pourrons assurer la conduite de la défense et du règlement du litige, à vos frais, sans toutefois accepter un règlement vous imposant des obligations non financières sans votre accord préalable, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement dans le cadre de toute procédure concernée.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi.

La partie devenue inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour Casa Rosa de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles publiées sur notre site et auxquelles elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Casa Rosa concernant l’utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications, négociations et propositions antérieurs, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs au même objet.

En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions, celle-ci ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 20 – CESSION

Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni déléguer tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l’autorisation écrite préalable de Casa Rosa.

Toute tentative de cession ou de transfert réalisée sans cette autorisation sera considérée comme nulle.

Casa Rosa peut, en revanche, céder, transférer ou déléguer librement tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions, sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que tout contrat conclu entre vous et Casa Rosa sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur résiliation relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

ARTICLE 22 – TITRES DES ARTICLES

Les titres des articles figurant dans les présentes Conditions sont fournis uniquement à des fins de facilité de lecture.

Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient influencer l’interprétation des dispositions qu’ils précèdent.

ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des présentes Conditions Générales d’Utilisation est disponible à tout moment sur cette page.

Casa Rosa se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion.

Toute modification sera publiée sur notre site internet et prendra effet à la date indiquée.

Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons des modifications importantes par un moyen approprié.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La poursuite de l’utilisation des Services après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 24 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Casa Rosa

E-mail : casarosaswim@gmail.com

Adresse :
226 Boulevard Saint-Germain
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SIREN : 899 612 584

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